Investir dans l'immobilier avec la loi Censi-bouvard

Quelle est la loi Censi-Bouvard?

La loi Censi-Bouvard, qu'il ne faut pas confondre avec la loi Pinel, est un dispositif destiné aux contribuables français qui souhaitent réaliser un investissement locatif meublé et bénéficier d'une réduction d'impôt. Mais attention, pour bénéficier de l'appareil, le boîtier en question ne doit pas avoir plus de 15 ans. De plus, seuls certains types de logement sont admissibles:

• maisons de tourisme classées;
• résidences aidées par des étudiants;
• les résidences-services avec permis pour les personnes âgées et les personnes handicapées;
• les résidences d'accueil et d'attention approuvées.

Comment bénéficier de l'avantage fiscal de Censi-Bouvard en 2018 ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, plusieurs conditions doivent être remplies:
Acquérir une nouvelle propriété ou un statut futur se terminant le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2018. À l'exception des résidences de tourisme classées, dont l'égibilité tardive était le 31 décembre 2016;
Posséder pour acheter dans des maisons réhabilitées ou achevées pour moins de 15 ans;
Le bail doit avoir lieu dans les 12 mois suivant la fin de la construction ou du travail, et le bail doit être un bail commercial d'au moins 9 ans. ;
Possibilité d'accumuler des investissements conformément à la loi Censi Bouvard 2018 pour la même année et au sein de la même maison d'imposition
Pour la loi Censi-Bouvard, contrairement à d'autres dispositifs, un zonage n'a pas été établi et aucun plafond de revenus n'a été déterminé.
En revanche, l'investissement maximal pris en compte pour le calcul de la réduction est de 300 000 HT euros. Cette limite peut être atteinte en achetant une ou plusieurs maisons, contrairement au schéma Scellier qui ne permet qu'un investissement par an. Pour bénéficier de la loi Censi Bouvard 2018, il n'est pas obligatoire d'être inscrit au RCS (Registre des Entreprises et des Sociétés).

Quels sont les avantages de la loi Censi-Bouvard?

La loi Censi-Bouvard offre aux investisseurs un avantage fiscal non négligeable: une réduction de leurs impôts correspondant à une réduction de 11% sur le prix de leur taxe d'investissement (avec un plafond HT de 300 000 € comme mentionné ci-dessus). Cette réduction dure 9 ans et s'étend linéairement. Cependant, gardez à l'esprit que si votre réduction est supérieure au montant de votre impôt, elle peut être maintenue pendant 6 ans. En outre, la loi Censi-Bouvard vous permet de récupérer le montant de la TVA de votre achat.

Si la résidence offre au moins trois services (nettoyage régulier des locaux, petit déjeuner, fourniture de linge de maison et / ou accueil des clients) en plus de l'hébergement, l'investisseur peut récupérer 20% du prix, taxe comprise. lieu d'habitation.

Il est également nécessaire que l'investisseur bénéficie du statut Leaseback (location meublée non professionnelle) et déclare ses revenus dans la catégorie BIC. Après 9 ans de location obligatoire, le propriétaire peut récupérer sa propriété et l'utiliser à des fins personnelles, la revendre ou choisir de continuer le bail à l'opérateur.

En matière d'assurance, le propriétaire n'est pas obligé de souscrire une assurance locative, puisque son client est l'exploitant de la résidence et c'est lui-même qui garantit le paiement adéquat des loyers.